Naviguer en Espagne: information générales et topos
Dernière mise à jour: juillet 2024
Pour naviguer dans les rivières et lac espagnols, il faut avoir un permis. Chaque bassin versant est géré par une entité différente, il faut donc obtenir un permis pour chaque bassin versant où on veut naviguer. C'est toujours l'embarcation qui a le permis, pas la personne qui navigue, ce qui signifie qu'on peut louer un SUP (idem pour un kayak ou un canoë) avec permis, se prêter un SUP, et surtout tricher en prenant le permis d'une autre planche car nos planches n'ont pas de numéro de série permettant de les identifier. Il y a également une astuce qui consiste en cas de contrôle à prétendre que la planche vient d'un loueur et de renvoyer les autorités vers ce dernier. Voire même faire une fausse facture de location (attention dans ce cas vous vous exposez au délit de faux et usage de faux, c'est peut-être pire qu'une amende?).
Certains bassins versant, comme celui de l'Ebre présentent une démarche très simple (simple courrier). D'autres nécessitent d'avoir un point de contact qui habite en Espagne, et pour d'autres il est impossible de trouver l'information, le bassin des fleuves côtier de Galice ne fournissant qu'un formulaire en langue Gaélique par exemple.
Sinon pour le coté environnement, pour éviter la prolifération des espèces invasives, il faut mettre à l'eau des embarcation sèches ou alors lavées, mais ça c'est partout dans le monde.
Bassin versant du Duero (centre nord). Testé
Une trentaine d'euros/an de mémoire. Procédure pour faire une demande:
- Télécharger, remplir et imprimer en un exemplaire ce document: DECLARACION_RESPONSABLE_NAVEGACION.pdf. On peut y rentrer son numéro de passeport si on a pas de carte d'identité espagnole. Il faut aussi entrer les parcours qu'on fera. Je me suis pas trop embêté et ai mis de la source à l'embouchure pour les rivières qui m'intéressaient. Attention de ne pas y inclure des parcours interdits. Au niveau des dates: minimum 15 jours ouvrables avant la présentation (donc compter un mois pour être large), et maximum une année avant. On doit déclarer pour 6 mois ou une année à date anniversaire. Attention: si on fait plusieurs déclarations en même temps ne pas se faire chevaucher les dates! On peut laisser libre le champ immatriculation et numéro de série. J'y ai mis une adresse en Espagne. En théorie, il doit être possible de mettre une adresse en France. Pas besoin d'un justificatif d'assurance sauf organisation de compétition.
- Les zones interdites à la navigation sont à la fin de ce document en mode texte: HI_DECLARACION_RESPONSABLE_NAVEGACION.pdf
- Chercher sur internet une "Oficina de Registro/Oficina de Respuesta personalizada" (y'en a en Espagne seulement), ou alors un bureau de poste "Correos", et y aller en personne ou y envoyer quelqu'un.
- Officina de Registro: Attention, en période covid, il faut prendre préalablement rendez-vous et le délais d'attente peut être de 5 jours. Il faut forcément que quelqu'un y aille physiquement mais, en théorie, pas forcément le demandeur (bien que je me soit fait rembarré une fois pour ce motif). L'employé va passer le formulaire dans un scanner recto/verso, l'envoyer électroniquement à l'autorité compétente (C.H. Duero), imprimer un justificatif de présentation, et vous rendre le formulaire et le justificatif.
- Bureau de poste "Correos": Il faut que quelqu'un se rende physiquement dans un bureau de poste en Espagne et demande un "Correo administrativo". Attention ce n'est pas un simple recommandé. Ca coute 5 eur par courier environ, alors que c'est gratuit en officina de registro. Cependant ils sont plus souples (pas besoin de présenter une pièce d'identité), et il y en a partout en Espagne.
- Ensuite par courrier vous allez recevoir un courrier demandant de payer un impôt d'utilisation (21 eur). Sur ce courrier il y a un numéro IBAN, on peut donc payer par virement bancaire en indiquant bien le "numéro de liquidacion" dans le virement. Il est aussi possible de payer en Espagne dans toutes les banques (quelqu'un peut payer pour vous). Ce courrier attribuera aussi une immatriculation à votre embarcation.
- Une fois le virement effectué vous devriez recevoir un justificatif (je ne l'ai jamais recu)
- Il faut présenter en cas de contrôle la D.R. (déclaration responsable), et le justificatif de payement.
Donc finalement, vous avez juste besoin de connaître un résident Espagnol.
Bassin versant du Tajo (centre). Testé
25 euros/an (si seulement quelques mois: prix au prorata). Procédure pour faire une demande:
- Télécharger, remplir et imprimer en un exemplaire ce document: DECLARACION RESPONSABLE NAVEGACION.pdf. On peut y rentrer son numéro de passeport si on a pas de carte d'identité espagnole. Il faut choisir la date de validité de la déclaration: soit plusieurs mois de la même année, soit une année calendaire entière (exemple: "04-05-06-07/2019" ou "2020"). On peut laisser le champs immatriculation, numéro de série et moteur vide. Attention la dernière page, même vide, est obligatoire. Il faut un minimum de 3 mois entre la présentation et la navigation, et un maximum de un an. Attention si vous demandez trop tard, ils vont refuser toute la déclaration, pas seulement les mois concernés. Comme ce sont des mois entier, si vous présentez votre déclaration en début de mois, vous devez demander pour dans 4 mois. J'ai mis une adresse en Espagne, mais ils m'ont dit qu'ils pouvaient envoyer à l'étranger. Pas besoin d'un justificatif d'assurance sauf organisation de compétition.
- Les zones interdites à la navigation sont à la fin de ce document sur une carte assez bien faite: http://www.chtajo.es/Servicios/Tramitaciones/Documents/Declara_Resp/DR_Instrucciones_Planos.pdf. Ces zones changent parfois, pas sûr que les flics soient au courant, je recommande d'imprimer et d'apporter la carte avec soi.
- Chercher sur internet une "Oficina de Registro/Oficina de Respuesta personalizada" (y'en a en Espagne seulement), ou alors un bureau de poste "Correos", et y aller en personne ou y envoyer quelqu'un.
- Officina de Registro: Attention, en période covid, il faut prendre préalablement rendez-vous et le délais d'attente peut être de 5 jours. Il faut forcément que quelqu'un y aille physiquement mais, en théorie, pas forcément le demandeur (bien que je me soit fait rembarré une fois pour ce motif). L'employé va passer le formulaire dans un scanner recto/verso, l'envoyer électroniquement à l'autorité compétente (C.H. Tajo), imprimer un justificatif de présentation, et vous rendre le formulaire et le justificatif.
- Bureau de poste "Correos": Il faut que quelqu'un se rende physiquement dans un bureau de poste en Espagne et demande un "Correo administrativo". Attention ce n'est pas un simple recommandé. Ca coute 5 eur par courier environ, alors que c'est gratuit en officina de registro. Cependant ils sont plus souples (pas besoin de présenter une pièce d'identité), et il y en a partout en Espagne.
- Normalement vous allez recevoir à l'adresse indiquée dans le formulaire un courrier demander de payer un Canon (impôt de 25 eur) et attribuant un numéro d'immatriculation à votre embarcation. Il n'est payable uniquement physiquement dans une banque espagnole.
- Il faut présenter en cas de contrôle la D.R. (déclaration responsable), et le justificatif de payement, et normalement vous devez avoir votre immatriculation affichée sur un carré de 45x12 cm sur la proue à 20cm de hauteur. Pas facile sur un kayak ou un SUP. Sur un canoë ça doit etre faisable. Personnellement je l'ai mis au marqueur sur mon casque.
Bassin versant de l'Ebre (Ebro) (Pyrénées)
Formulaire à remplir en ligne qui génère un .PDF qui peut être envoyé par courrier postal ordinaire, 15jours ouvrables à l'avance (à réception, donc prévoir un mois), et pour 5 ans: http://chebro.es/modelos-de-solicitud . Ils répondent en recommandé. Pas besoin de permis pour le Stand-up-paddle en 2018
Bassin versant des fleuves côtiers du Cantabricó (Nord hors Pyrénées et Galice)
20eur/an pour embarcations à rames de moins de 4m (source: https://www.chcantabrico.es/documents/20143/62824/resolucion_07_09_2009.pdf/6845682c-c102-7532-926e-e7b433b4671d). Besoin d'une D.R. pour l'hydrospeed et le canyoning également.
15j ouvrables avant la navigation, pour un an si présentation en décembre, sinon pour 1 mois.
Immatriculation de 70x15cm sur chaque côté de l'embarcation.
Sur cette page: formulaire de la D.R. et zones interdites en mode texte: https://www.chcantabrico.es/servicios/navegacion-y-flotacion
Légalement, je pense qu'un recommandé avec accusé de réception suffit: il est écrit sur leur site web qu'ils ne répondent sous 15 jours ouvrable qu'en cas de refus. Il suffit donc d'avoir une preuve que la D.R. a été transmise. /!\ Non testé /!\
Bassin versant du Miño (Galicia)
Pas de déclaration nécessaire pour le SUP et les kayaks de moins de 2.5m.
Pour les autres, D.R. nécessaire, forumlaire: https://www.chminosil.es/images/impresos/Declaracion-responsable-Mino-Sil-edicion-2018v2.pdf
15j ouvrables avant, et soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours soit moins 1 an de date à date.
A priori on peut l'envoyer par courrier postal.
Impôt à payer, je ne sais pas comment, 20eur par an pour les embarcations de moins de 4m de long.
Zones interdites et infos sur le permis: https://www.chminosil.es/images/impresos/instrucciones-y-requisitos-para-la-navegacion-Mino-Sil-2018.pdf
Fleuves côtiers de Galice
Formulaire a transmettre par courrier sur cette page: https://sede.xunta.gal/detalle-procedemento?codtram=AU214A
Bassin versant du Guadiana (centre Sud)
(Je sais pas s'il y a de l'eau-vive ici)
Pas de déclaration nécessaire pour le SUP et les kayaks de moins de 2.5m. Sinon formulaire: http://www.chguadiana.es/sites/default/files/2018-05/DR_nav_2018.pdf
A transmettre une journée en avance, je ne sais pas comment. Impôt: 65eur pour chaque nouvelle immatriculation, après gratuit pour les embarcations de moins de 4m (plus de 4m: 40eur/an).
Bassin versant du Júcar et autres fleuves côtiers du coin (Valencia)
Infos: https://www.chj.es/es-es/ciudadano/modelossolicitud/Paginas/Como-hacer-una-solicitud-o-declaracion.aspx
Moins de 2.5m (8'2"), sauf zones infectées par la moule zébrée: pas besoin de D.R.
Sinon, D.R. à transmettre via une "Oficina de Registro" ou un bureau de poste "Correos" (besoin d'un contact en Espagne).
Impôt à payer: 45.32eur si <3m, 75.58 sinon (cf. https://www.chj.es/es-es/ciudadano/tasasycanones/Paginas/Canondenavegacionrecreativa.aspx)
1 mois à l'avance
Bassin versant du Segura (Sud-Est)
D.R. nécessaire pour toutes les embarcations.
15 jours ouvrables avant, maximum jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Impôt de 31.50 eur.
Formulaires etc.: https://www.chsegura.es/export/descargas/servicios/oficinavirtual/docsdescarga/Navegacion.zip
Navigation interdite aux enfants de moins de 6ans.
Formulaire a transmettre dans une "Oficina de Registro" (cf. Tajo ou Duero).
Bassin versant des fleuves côtiers de Catalogne
Infos ici: http://aca.gencat.cat/es/tramits/tramits-temes/Navegacio-i-activitats-relacionades-per-rius-i-embassaments
15j ouvrables - 6mois avant pour 5ans maximum.
Impôt: 10-18eur
Il faut présenter la D.R. à une "Oficina de Registro" ou à un bureau de poste sur le territoire espagnole "Correos" (nécessite un contact en Espagne). A noter que la procédure en ligne ne fonctionne pas.
Moins de 2.5m (8'2"): pas besoin de D.R.
Bassin versant du Guadalquivir (Andalousie)
Embarcations de moins de 2.5m et windsurf, pas de D.R. nécessaire.
Pour les autres, D.R., 15j ouvrables avant, durée maximum de 12mois, pas de date dans le formulaire (à réception?). Formulaire: http://www.chguadalquivir.es/documents/10182/41545/23-solicitud.pdf/e581ae23-f2e0-42f1-ac39-a7a3bc143a91
La D.R. peut à priori être envoyée par courrier recommandé.
Impôt à payer, montant non trouvé.
Infos: http://www.chguadalquivir.es/documents/10182/41545/23-hojainformativa.pdf/a14b5d89-01ad-46b5-9d22-cbfd83f34234
Andalousie hors Guadalquivir
Il y a 3 C.H.:
- Tinto-Odiel-Piedras (Atlantique Ouest)
- Guadalete-Barbate (Atlantique Sud)
- Méditerrannée
Apparemment un seul permis/D.R. pour les 3 C.H.
Formulaire: http://www.juntadeandalucia.es/medioambiente/portal_web/administracion_electronica/Tramites/Agua/Comunicaciones/Modelos/declaracion_responsable_navegacion_y_flotacion_editable_v6.pdf
Infos: https://www.juntadeandalucia.es/medioambiente/portal/web/cae/tramite/-/asset_publisher/S16tVNj0etAT/content/declaraci-c3-b3n-responsable-para-el-ejercicio-de-la-navegaci-c3-b3n-y-flotaci-c3-b3n/20151
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